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Niger : Quand l’antiterrorisme justifie la restriction de l’espace civique : Rapport sur les interdictions de manifestation et de réunion au Niger depuis 2018

Introduction

Depuis le début de l’année 2018, le mouvement Tournons La Page constate une remise en cause de l’exercice de certains droits péremptoirement consacrés par le Pacte International relatif aux droits civils et politiques ainsi que la Constitution du 25 novembre 2010 du Niger. Les libertés de manifestation, de réunion et d’opinion sont en effet aujourd’hui mises en danger et bafouées par les autorités administratives non élues des différentes municipalités du pays. À mesure que la situation sécuritaire du Niger s’est dégradée, les interdictions par les autorités administratives des manifestations organisées par les organisations de la société civile (OSC) se sont multipliées. À plusieurs reprises, ce sont même des réunions dans des lieux privés qui ont été empêchées et ce, sans motifs valables. Le présent rapport vise à compiler ces interdictions, à démontrer leur récurrence de plus en plus forte et à mettre en lumière le lien entre discours sécuritaire et restriction de l’espace civique au Niger.

Les 24 interdictions de manifester recensées depuis début 2018 au Niger mettent en effet en évidence le risque d’utiliser « l’insécurité » comme une notion fourre-tout pour punir des acteurs de la société civile qui souhaitent exercer leur rôle de vigilance citoyenne et de critique sociale.

1.   Quelques éléments de contexte

Au Niger, la situation sécuritaire s’est détériorée ces dernières années, en particulier au niveau des frontières extérieures du pays. En effet, des groupes armés ont établi des bases et perpétuent des attaques répétées contre les civils et les forces de défense et de sécurité.

Deux mouvances terroristes sont également actives dans la zones : Boko Haram dans la

région du lac Tchad à l’Est et l’EIGS (État Islamique au Grand Sahara) aux frontières avec le Mali et le Burkina Faso à l’Ouest. Les deux dernières attaques les plus meurtrières sont celles des camps d’Inatès le 11 décembre 2019 et de Chinagodar le 13 janvier 2020 faisant

respectivement 72 et 89 morts dans les rangs de l’armée. « À ce jour, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence dans les régions de Diffa, Tahoua et Tillabéri. »1

En décembre 2017, la loi de finance 2018, contestée par la société civile pour son caractère antisocial, est adoptée. Aussitôt, les organisations de la société civile lancent un appel à manifester de manière pacifique pour protester contre les mesures contenues dans ladite loi et exprimer leur désapprobation. Quatre journées d’action citoyenne ont ainsi lieu entre janvier et mars 2018. Le 23 mars, alors qu’une manifestation est prévue le 25, une interdiction nationale de manifester sous prétexte d’insécurité est prononcée. Le gouvernement empêche les OSC de jouir de leur droit de manifester par un arrêté sous prétexte d’insécurité alors que les jeunes du parti au pouvoir, le PNDS Tarayya, organise ce même jour un congrès à Niamey. Ce traitement différencié met à mal l’argument sécuritaire avancé par l’exécutif et conforte l’idée qu’il est en fait un prétexte visant des fins politiques et le musèlement de la contestation sociale.

 URL : https://www.banquemondiale.org/fr/country/niger/overview

Le 25 mars 2018 à Niamey, sans que les organisateurs ne l’aient demandé, la population décide de sortir dans la rue et brave l’interdiction de manifester. De nombreux défenseurs des droits humains sont alors arrêtés ; certains d’entre eux passeront jusqu’à 6 mois en prison. Les chefs d’accusations retenus contre eux sont les suivants : « organisation et participation à une marche interdite à la complicité de violence, de voie de fait, de dégradation des biens et de provocation d’attroupement par écrit ». Au même moment, le groupe de presse Labari est fermé et assiégé par les forces de l’ordre, en flagrante violation de la constitution, des lois et règlements régissant la liberté de la presse au Niger.

À Zinder, la deuxième plus grande ville du Niger, la société civile a attaqué l’interdiction en référé devant les tribunaux et elle a eu gain de cause le 24 mars 2018. Le tribunal de Zinder a alors prononcé un verdict en faveur des organisations de la société civile dans une ordonnance prouvant que les organisateurs de la marche avaient légalement le droit de manifester dans la ville de Zinder, le 25 mars 2018.

Le 2 avril 2018, Elh Mahamane Ilia DAN MALAN dit Sadat, coordinateur régional du MPCR à Zinder, dépose une demande de manifestation pour le 8 avril. Cette dernière est peu de temps après interdite, de la même manière qu’une autre qu’il dépose pour le 15 avril. Les deux leaders de la société civile de la région de Zinder, Yahaya BADAMASSI et Elh Mahamane Ilia DAN MALAM, se retrouveront quelques jours plus tard emprisonnés pour respectivement 8 et 19 mois.

2.   Les interdictions de manifestation depuis mars 2018

Depuis mars 2018, les manifestations et rassemblements de l’opposition ou de la société civile sont presque systématiquement interdits au Niger. Voici ci-dessous une liste qui recense les interdictions de manifester dans différentes villes nigériennes depuis le 25 mars 2018.

  • Niamey – 25 Mars 2018 : Marche suivie d’un sit-in prévue par le MPCR, CROISADE et AEC le dimanche 25 mars 2018 de 16h à 23h59 interdite « pour des raisons évidentes de sécurité. Au regard du contexte sécurité actuel au Niger et dans la sous-région d’une part, et d’autre part des récentes attaques terroristes commises aux environs immédiats de la ville de Niamey ainsi que des menaces sérieuses et persistantes qui planent sur la capitale, sachant qu’un tel rassemblement constitue une cible privilégiée, nous ne saurons garantir la sécurité d’un tel évènement ». (Cf Annexe 1)
  • Zinder – 25 Mars 2018 : Marche pacifique prévue par le collectif des organisations de la société civile et syndicats de Zinder prévue le dimanche 25 mars 2018 interdite car il y a un

« passage de lieux sensibles pouvant causer des risques d’infiltration, de troubles à l’ordre public. En effet, selon les informations en notre possession, des individus mal intentionnés se proposeraient d’infiltrer la marche pour semer des troubles à l’ordre public ». (Cf Annexe 2)

  • Niamey – 8 avril 2018 : Marche suivie d’un meeting de protestation contre la loi finance 2018 prévue par le MPCR, AEC et Croisade prévue le dimanche 8 avril 2018 interdite « pour des raisons de sécurité au regard du contexte sécuritaire actuel au Niger et dans la sous-région et au regard des récentes attaques terroristes commises aux environs immédiats de la ville de

Niamey et des menaces sérieuses et persistantes qui planent sur la capitale, sachant que ce rassemblement pourrait constituer une cible idéale, nous ne saurions garantir la sécurité de cet évènement ». (Cf Annexe 3)

  • Zinder – 8 avril 2018 : Marche pacifique prévue par le collectif des organisations de la société civile et syndicats de Zinder prévue le dimanche 8 avril 2018 interdite car en la « présence du Président de la République dans la région le 10 avril 2018 : des dispositions de sécurité doivent être prises au moins 72 heures avant ». (Cf Annexe 4)
  • Niamey – 15 avril 2018 : Marche suivie d’un sit-in à la place de la Concertation prévue par l’UJPDDH, MJR et JENOME le dimanche 15 avril 2018 de 16h à 0h interdite car « une manifestation ne se tient pas la nuit et que nous ne disposons pas des moyens permettant de garantir la sécurité des personnes et de leurs biens pour un tel évènement sur la voie publique ». (Cf Annexe 5)
  • Niamey – 22 avril 2018 : Marche suivie d’un meeting contre la loi finance 2018 prévue par le MJR prévue le dimanche 22 avril 2018 à 8h interdite « du fait des risques très élevés de troubles liés à la situation scolaire ». (Cf Annexe 6)
  • Niamey – 6 mai 2018 : Marche pacifique suivie d’un meeting contre la loi finance 2018 prévue par le MJR prévue le dimanche 6 mai 2018 de 8h à 13h interdite « du fait des risques très élevés de troubles liés à la situation scolaire ». (Cf Annexe 7)
  • Niamey – 5 juin 2018 : Meeting de protestation contre la loi de finance 2018 prévu le mardi 5 juin 2018 de 8h à 12h par AEC interdit à cause de « l’arrêté n°0010/MP/CVN/SG du 12 janvier 2017 qui interdit les marches et meeting les jours ouvrables et les soirées ». (Cf Annexe 8)
  • Niamey – 24 juin 2018 : Marche suivi d’un meeting prévue le dimanche 24 Juin 2018 de 8h à 12h par le MJR interdite pour « risques de troubles graves à l’ordre public ». (Cf Annexe 9)
  • Niamey – 23 décembre 2018 : Marche pacifique suivi de recueillement prévue le dimanche 23 Juin 2018 interdite pour « cause de procédure judiciaire ouverte à cet effet ». (Cf Annexe 10)
  • Niamey – 15 décembre 2019 : Manifestation prévue le dimanche 15 décembre 2019 de 8h à 13h par AEC, UP et TLP Niger interdite « compte tenu des circonstances actuelles ». (Cf Annexe 11)
  • Niamey – 22 décembre 2019 : Meeting prévu le dimanche 22 décembre 2019 de 8h à 15h par UP interdit pour « risque de troubles à l’ordre public ». (Cf Annexe 12)
  • Niamey – 29 décembre 2019 : Marche suivie d’un meeting prévue le dimanche 29 décembre 2019 de 8h à 13h par UP et TLP Niger interdite pour « risque de troubles à l’ordre public ». (Cf Annexe 13)
  • Tahoua – 29 décembre 2019 : Meeting populaire prévu le 29 décembre 2019 à 8h par le Cadre de Concertation et d’Action Citoyenne interdit car « l’autorité investie du pouvoir de la police estime que la manifestation est de nature à troubler gravement l’ordre public ». (Cf Annexe 14)
  • Niamey – 19 janvier 2020 : Meeting prévu le dimanche 19 janvier 2020 par l’Union des Patriotes et Panafricanistes de 8h à 13h interdit « pour risque de trouble à l’ordre public ». (Cf Annexe 15)
  • Tahoua – 6 février 2020 : Assemblée générale d’information prévue le jeudi 6 février 2020 par le SYNACEB est interdite car « l’autorité investie du pouvoir de la police estime que la manifestation est de nature à troubler gravement l’ordre public ». (Cf Annexe 16)
  • Maradi – 6 février 2020 : Marche pacifique prévue le jeudi 6 février 2020 par le SYNACEB interdite « pour raisons de sécurité ». (Cf Annexe 17)
  • Dosso – 6 février 2020 : Marche prévue le jeudi 6 février 2020 par le SYNACEB interdite

« compte tenu du contexte sécuritaire ». (Cf Annexe 18)

  • Agadez – 6 février 2020 : Marche prévue le jeudi 6 février 2020 par le SYNACEB interdite

« pour risque de trouble à l’ordre public ». (Cf Annexe 19)

  • Niamey – 6 février 2020 : Marche pacifique prévue le jeudi 6 février 2020 par le SYNACEB interdite « pour risque de troubles à l’ordre public ». (Cf Annexe 20)
  • Loga – 6 février 2020 : Marche pacifique prévue le jeudi 6 février 2020 par le SYNACEB interdite à cause de « l’insécurité du pays ». (Cf Annexe 21)
  • Zinder – 6 février 2020 : Marche prévue le jeudi 6 février 2020 par le SYNACEB interdite

« pour éviter tout risque à l’ordre public ». (Cf Annexe 22)

  • Maradi – 15 mars 2020 : Marche prévue le dimanche 15 mars 2020 par CODDAE, MPCR, CROISADE et MJR interdite « pour des raisons de sécurité ». (Cf Annexe 23)
  • Zinder – 15 mars 2020 : Marche pacifique suivie d’un meeting prévu le dimanche 15 mars 2020 par le cadre de concertation et d’actions citoyennes de la société civile indépendante de Zinder interdite « pour éviter tous risques de trouble à l’ordre public ». (Cf Annexe 24)

 Depuis l’absence d’autorisation de manifester du 29 décembre 2019, force est de constater que les arrêtés d’interdiction de la ville de Niamey se ressemblent. Ils s’expriment dans les mêmes termes, la même rhétorique et évoquent toujours le même motif du « risques de troubles à l’ordre public » : « En application de l’article 5 de la loi n°02004-45 du 08 Juin 2004 régissant les manifestations sur la voie publique, l’activité que projette d’organiser XXX, le XXX à XXX est interdit pour risques de troubles à l’ordre public. » De plus, ces arrêtés d’interdiction sont généralement rendus la veille ou l’avant-veille de la manifestation, rendant impossible la poursuite de l’arrêté en référé ou la négociation avec les autorités. Certaines décisions ont cependant fait l’objet d’une attaque en référé par les organisations de la société civile : plusieurs d’entre elles ont été annulées, comme en témoigne dernièrement l’annulation de l’arrêté pour l’interdiction de la manifestation du 15 mars 2020 à Maradi (Cf Annexe 25).

Le vendredi 17 janvier 2020, alors que le Syndicat National des Agents Contractuels et fonctionnaires de l’Éducation de Base (SYNACEB) s’apprêtait à tenir son assemblée générale. Des éléments de la police nationale ont alors fait irruption à la Maison des Jeunes de Niamey, en renvoyant tous les participants présents. Ce même jour à 14h00, la société civile prévoyait une marche qui a été, comme les précédentes, interdite par les autorités administratives de la ville de Niamey. Malgré ces interdictions, les organisateurs et participants ont décidé de maintenir la marche. Des gaz lacrymogènes ont alors été utilisés pour les disperser.

Le 30 janvier, le bureau national du SYNACEB porte plainte auprès du Tribunal de Grande Instance de Niamey pour « entrave aux activités syndicales » dans le but « d’engager des poursuites contre les éléments de la police ayant intervenus pour disperser l’assemblée générale » (Cf Annexe 26). Jusqu’à ce jour, cette plainte n’a pas connu de suites.

3.   Ce que dit la loi

Dans un courrier du 11 février 2020 que Tournons La Page Niger a adressé au Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (Cf Annexe 27), le mouvement rappelle que le droit d’association et le droit de réunion sont promus et gravés dans la constitution du Niger.

La manifestation sur les voies publiques, conformément à la loi N°2004-45 du 08 juin 2004, ne soumet les organisateurs d’une manifestation qu’à un régime de déclaration préalable. Aux termes de l’article 2 de cette loi « sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable, tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique à l’exception toutefois des sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux ou des rassemblements et cortèges organisés au cours des campagnes électorales qui sont régis par le code électoral ».

Sans nier la possibilité aux maires des villes du Niger d’apprécier l’opportunité d’interdire une manifestation, nous observons que le recours récurrent au motif de « risques de trouble à l’ordre public » est devenu un refrain juridique permettant par la voie légale d’interdire de nombreuses manifestations.

Les textes internationaux encadrent également le droit de réunion et d’association :

Selon l’article 20 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques. » Selon l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, « Le droit de réunion pacifique est reconnu. L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l’ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d’autrui. »

La Déclaration Universelle des droits de l’homme », Nations Unies [en ligne], consultée le 20 mars 2020. URL: https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/index.html

Le Pacte Internationale relative aux droits civils et politiques », Haut-Commissariat des droits de l’homme des Nations Unies [en ligne], consulté le 20 mars 2020.

URL: https://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CCPR.aspx

Conclusion et recommandations

Pour le mouvement Tournons La Page, l’invocation quasi-systématique de l’insécurité pour interdire le droit de manifester et/ou de réunion constitue une mise en danger et une violation des droits humains consacrés par les textes nationaux et internationaux. Alors que l’élection présidentielle est prévue pour la fin d’année 2020 au Niger, il est urgent de s’assurer du bon respect des droits de réunion et de manifestation, afin de permettre une campagne politique de qualité et l’expression de toutes les voix nécessaires à la mise en œuvre d’un scrutin libre et transparent.

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